1. RESUME ANALYTIQUE
Dès l’indépendance de
la Tunisie, en
1956, les pouvoirs
publics ont accordé
au secteur de l’habitat un intérêt particulier en créant
en 1957 la SNIT (Société Nationale
immobilière de Tunisie) qui fût pendant une quinzaine d’années, l’unique promoteur
immobilier chargé à la fois du foncier,
de l’aménagement, de
la construction et
du financement du
logement. Cependant et en raison de l’accroissement de la demande de
logements et en vue de faciliter davantage l’accès des citoyens tunisiens à la
propriété de leurs logements, l’Etat a décidé de restructurer le
secteur en 1973
et de limiter
la mission de
cette institution à
la promotion immobilière et de
confier les missions d’aménagement des terrains et de financement de la construction de
logements respectivement à
l’Agence Foncière de l’Habitat
(AFH) et à la
Caisse Nationale d’Epargne
Logement (CNEL) transformée
par la suite
en une Banque
de l’Habitat. Quatre ans plus
tard fut créée la SPROLS (Société de
Promotion des Logements Sociaux) et
environ quatre années
plus tard, soit
en 1981 fût
créée l’ARRU (Agence
de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine).
La
SNIT et la SPROLS
Les
deux promoteurs publics opèrent dans un environnement concurrentiel. La SNIT
(Société Nationale Immobilière de
Tunisie) est la
première institution publique
nationale chargée d’entreprendre et
de financer des
projets d’habitat destinés aux
différentes couches sociales.
Elle était, au départ, à la fois lotisseur, promoteur immobilier et organisme
de crédit. En 1974, l’Etat
a limité sa
mission à la
promotion immobilière. Dans
le cadre de la
décentralisation et dès 1979, trois sociétés régionales filiales de la SNIT ont
été créées : la SNIT Nord ; la SNIT Centre et la SNIT Sud.
La
SPROLS a été chargée de « promouvoir la construction de logements au profit des
assurés sociaux ». Dans ce sens, elle a été habilitée à (i)réaliser et gérer
les programmes immobiliers de la Caisse
Nationale de Sécurité
Sociale (CNSS) et
de la Caisse
d’Assurance Vieillesse,
Invalidité et Survivants (CAVIS) et (ii) louer des logements aux assurés sociaux. Par ailleurs,
la SPROLS est appelé à (i) gérer, moyennant redevance, le patrimoine des
caisses sociales et autres organismes ; (ii) réaliser et gérer les programmes
immobiliers de la caisse nationale de sécurité
sociale, de la
caisse d’assurance vieillesse,
invalidité et survivants
et de la
caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et (iii) louer des
logements aux assurés sociaux.
1. L’offre des deux opérateurs
La SNIT
a réalisé avec
ses filiales, depuis
sa création jusqu’à
fin 2012, environ
263 mille (262788) logements. De
plus, elle a été chargée
de projets spéciaux
pour le compte
de l'Etat, tels que
le projet de
rénovation du quartier
Bab-Souika - Halfaouine,
la gestion des biens
des étrangers, la
démolition des "oukalas" et des
logements rudimentaires pour
les remplacer par de nouvelles constructions. Par ailleurs, elle a été
chargée par l'Etat de gérer les accords
immobiliers entre l’Etat
Français et l'Etat Tunisien relatifs
à environ huit mille
logements appartenant à des Français. Quant à la SPROLS, elle a réalisé, entre
août 1977 et mars 1989, environ dix mille (9 985) logements sociaux locatifs,
financés par les caisses de sécurité sociale et géré, les programmes de
logement qui lui sont confiés par la CNSS. Durant cette période, la moyenne
annuelle de construction de ces logements sociaux locatifs est de 747 unités.
Elle a pu offrir un parc locatif à prix abordable et contrecarrer la
spéculation frappant le secteur. Elle a aussi
construit des locaux
administratifs, commerciaux et
d’utilité publique (dispensaires, postes
de police, écoles, foyers
universitaires et autres) dont le nombre avoisine les 300 unités (289).
Toutefois, depuis mars 1989 à nos jours, la SPROLS a cessé de construire les
logements sociaux locatifs. Entre 2008 et 2013, la société a produit en moyenne
annuelle 154 logements et aucun logement social.
2. La situation financière des deux opérateurs
Sur
la période 2008-2013, la SNIT avec une moyenne
annuelle de 375 salariés et un salaire moyen de
24 mille dinars,
a réalisé un
chiffre d’affaire annuel
moyen de 41,6
MD et un résultat
brut négatif de
2,8 MD. Par
ailleurs, la société
a enregistré (i) une
très forte fluctuation de son RBE
et des charges salariales dans le chiffre d’affaires dans la mesure où elle n’a
pas les moyens de lisser ses activités ; (ii) son déficit a atteint le niveau
de 6,3 MD en 2011 et 8,1 MD en 2012 et (iii) les charges salariales ont atteint
41% du chiffre d’affaires en 2012.
Sur
la même période 2008-2013, la SPROLS avec une moyenne annuelle de 301 salariés
et un salaire moyen de 15,3 mille dinars, la SPROLS s’est éloigné de sa
principale mission et ne produit plus de logements sociaux. Pire, elle est
déficitaire avec une moyenne annuelle de
1,6 MD. Ses résultats bruts d’exploitation (RBE) sont négatifs et variables. En
2013, grâce à la construction de logements de haut standing aux alentours
deCarthage, la société a
pu dégager des
bénéfices d’un montant
égal à 1,5
MD et les
charges salariales dans
le chiffre d’affaires fluctuent
entre 18% en 2013 et 48% en 2012%.
3. Une comparaison avec les promoteurs privés
La comparaison
de ces deux
entreprises avec deux
promoteurs privés : ESSOUKNA
et SIMPAR donne
les résultats suivants : (i) en termes de chiffre d’affaires, les deux
promoteurs privés réalisent des résultats meilleurs que la SPROLS qui emploie
un effectif 14 fois supérieur à celui d’ESSOUKNA et 12 fois supérieur à celui
de SIMPAR. Cette situation pèse lourdement sur les deux entreprises publiques
en termes de charges salariales dans le
chiffre d’affaires ; (ii)
le calcul de
la productivité du travail
indique qu’un employé
à ESSOUKNA ou à
SIMPAR est dix sept fois plus productif que celui de la SPROLS et plus que huit
fois plus productif que celui de la SNIT.
L’Agence
Foncière d’Habitation (AFH)
Créée en
1973, l’Agence Foncière
d’Habitation (AFH) a été chargée
de produire des lotissements aménagés
et de contribuer
à la création
d'un environnement urbain
sain et harmonieux.
1. L’offre de l’AFH
L’AFH
dispose d’une base de données 321 mille demandes de lots de terrain
enregistrées et stockées dans son système informatique. Deux grandes
agglomérations urbaines enregistrentles plus fortes demandes de terrain à
savoir le Grand Tunis avec 183 mille et le Centre Est avec 46 mille demandes
soit respectivement 57 et 14% de l’ensemble. Face à cette demande, l’AFH n’a
offert qu’à peine 77 mille terrains (76 794), soit environ une demande sur
quatre est satisfaite (24%). Dans le Grand Tunis, le taux de satisfaction est de 19% seulement, soit
Faute de données sur la valeur ajoutée, on admet que le chiffre d’affaire par
salarié est une approximation de la productivité.
Le
coût du mètre carré aménagé par l’Agence tourne
autour de 35 à 45% des prix pratiqués par les promoteurs privés, avec
souvent une qualité meilleure que celle des privés. Toutefois, les délais sont
très longs dans la mesure où le cycle de projet dépasse largement les sept ans
et plusieurs demandeurs finissent
par abandonner. Ce cycle
est appelé à
s’allonger surtout en raison des difficultés rencontrées en
matière d’acquisition du foncier et l’éparpillement de la propriété.
2. Situation financière de l’AFH
Sur
la période 2008-2013, la moyenne annuelle de salariés est de 647 avec un
salaire annuel moyen de 24,4
mille dinars, un
chiffre d’affaire (CA)
de 77,5 MD
et un résultat
brutd’exploitation de 16,7 MD. Les
salaires représentent 20,3%
du CA. Sur
le plan financier, l’AFH enregistre de fortes fluctuations
aux niveauxde son chiffre d’affaires, de ses résultats d’exploitation et des
lots vendus en raison principalement à la disponibilité du foncier. Seuls les
salaires ont augmenté, sur la période 2008-2013, en moyenne annuelle de 4,2%,
alors que taux de croissance de la productivité du travail, mesurée par le
chiffre d’affaires par salarié, est de (-1,3%) en moyenne annuelle sur la même
période. Les salaires par lot de terrain vendu varie entre 12 et 25 mille
dinars et s’élèvent à environ 19 milles
dinars en moyenne sur la période 2008-2013, soit environ cinq ans de salaire
d’un smigard. Les données indiquent que (i) le RBE est en moyenne annuelle de
16,7 MD. Il est passé de 32,5 MD en 2009 à (-3,3) MD en 2010 et (ii) les
charges salariales représentent une moyenne annuelle de 20,3% du chiffre
d’affaire de l’entreprise et passe de 16,7% en 2009 à 25,4% en 2011 et à 25,6%
en 2012.
L’ARRU
L'ARRU a
été chargée de
l'exécution de la
politique de l'Etat dans
les domaines de la
réhabilitation et des
rénovations urbaines pour
le compte de
l'Etat et des
collectivités publiques, principalement les communes. Conformément à la
loi de sa création, l’ARRU est tenue d’entreprendre des travaux de nature à
améliorer les conditions d’habitabilité dans lesquartiers sous équipés et
permettre une meilleure utilisation de certains lots urbains.
1. Evolution de ses activités
Tout au
long de son
parcours historique dans
la réalisation des
projets urbains, l’ARRU
a développé des modes d’interventions adaptées aux différents types de
programmes prenant la forme de maîtrise
d’ouvrage déléguée (MOD),
d’assistance technique et
d’intervention directe. La principale activité de l’ARRU est sous la
forme de MOD. L’ARRU peut intervenir aussi
sous la forme
de maîtrise d’ouvrage
partagée. Dans le but
d’améliorer ses propres ressources et
équilibrer ses comptes,
l’ARRU a réalisé
certains projets de
promotion immobilière. Avec une moyenne annuelle de 200 salariés et une
masse salariale de 4,4 MD par an sur la période 2008-2013, les programmes et
projets de l’ARRU se sont soldés par (i) un montant des investissements des
programmes réalisés, en cours de réalisation ou programmés de 1065 millions de
dinars (MD) ; (ii) un nombre des quartiers réhabilités, en cours de
réhabilitation ou programmés est
1227 quartiers ; (iii)
un nombre de
bénéficiaires de ces
programmes et projets est
d’environ 3,8 millions d’habitants et (iv) un nombre de logements d’environ 700
mille logements.
2. La situation financière
La situation
financière de l’ARRU
est particulière. Ses marges
brutes, sont négatives
et fluctuantes. Sur la période 2008-2013, elle enregistre, en moyenne
annuelle, un déficit de 1,2 MD. La non maitrise de ces activités impacte
nécessairement tous les indicateurs financiers de l’Agence qui ne pouvait pas
fonctionner avec uniquement les commandes de l’Etat. Elle a durecourir à la
promotion immobilière et aux subventions pour équilibrer ses comptes et
payerses 200 salariés, qui représentent en moyenne annuelle 56% de ses
recettes. Sur toute cette période, ses recettes se décomposent comme suit : (i)
les rémunérations de l’ARRU pour ses services
à l’Etat ne
représentent, qu’un peu
plus du tiers
de ses recettes
(36,7%) et (ii)
les subventions
représentent, en moyenne
annuelle 17,9% de ses
recettes et (iii)
les ventes de logements financent, en moyenne annuelle,
plus des 2/5 de ses recettes.
La
problématique de l’ensemble des opérateurs publics
Les
opérateurs publics ont été créés à des dates etdans des contextes différents
(la SNIT en 1957 ; l’AFH en 1973 ; la SPROLS en 1977 et l’ARRU 1981). Ensemble, ces opérateurs ont joué un
rôle dans la
mise en œuvre
de la politique
de l’Etat dans
le domaine de
l’Habitat.
Toutefois, ces
entreprises n’ont pas
évolué en fonction
des changements économiques, sociaux et culturels du pays et
leur production estfaible par rapport à la demande.
Leurs
situations financières sont difficiles et lescharges salariales sont lourdes.
Leurs chiffres d’affaires (CA) et par conséquent, les résultats bruts d’exploitation
(RBE) ainsi que la part dessalaires
dans le CA
sont fluctuants. L’ARRU
justifie ces résultats
par la non
maitrise des commandes de
l’Etat. Les trois
autres opérateurs, y compris
l’AFH, avancent la
rareté du foncier et par la
longueur du cycle de projet, en raison des délais plus ou moins longs dus à une
réglementation rigide et contraignante. Leur système de gouvernance est
inopérant et impacte à la fois les cycles des projets, leurs activités et
leurs résultats financiers.
La logique de tutelle conformément aux
procédures réglementaires en vigueur
a créé des
contraintes lourdes aux
entreprises dans de nombreux domaines tels que la nomination des
responsables, le recrutement et les conditions d’emploi, la passation
de marchés, les
décisions d’investissement, etc.
Le contrôle est
multiple mais inefficace. Il
est principalement fondé
sur le respect
des textes juridiques
et réglementaires que sur
les véritables dysfonctionnements de
l’entreprise. Le rôle
de l’Etat, comme actionnaire, soucieux des performances
économiques, sociales et financières des entreprises est très faible pour ne
pas dire inexistant.
2. RECOMMANDATIONS
a) Ensemble des opérateurs
On part
de l’hypothèse que
la demande pour
les logements sociaux
et économiques et
très forte et que ce type de logements devient de moins en mois rentable pour trois raisons : i) la
rareté du foncier, ii) la forte hausse des prix des matériaux de construction
et iii) la pénurie de main d’œuvre dans
le secteur. Sur
cette base, l’Etat
doit jouer son
rôle de régulateur
pour ajuster l’offre à la demande de logement social et de logements à prix modéré. Dans ce sens, il
a besoin d’outils performants pour concrétiser sa politique dans ce sens. A ce
niveau et pour tous les opérateurs, quatre orientations, qui dans un certain sens se recoupent, peuvent être avancées
:
1. Redéfinir les missions et revoir la stratégie
des quatre opérateurs ;
2. Redéfinir le rôle de l’Etat : d’une fonction
de tutelle à une fonction d’Etat actionnaire ;
3. Aller vers la logique de responsabilisation
du Conseil d’Administration ;
4. Alléger fortement le cadre réglementaire ;
Toutes ces
orientations doivent être
nécessairement accompagnées
par une restructuration sociale au
sein de l’entreprise.
Les quatre opérateurs
ne peuvent, sous
n’importe quel argument
économique et social, supporter la charge salariale actuelle couplée d’une très
faible productivité. A titre d’exemple, le nombre de salariés en 2013 à la SNIT
est de 301, alors que les
opérateurs privés tels
que SIMPAR ou
ESSOUKNA, plus performants
financièrement, n’emploient qu’une vingtaine de personnes par
entreprise. Cette charge constitue la principale contrainte à
la restructuration des
opérateurs publics. Tout
scénario doit solutionner
cette question.
b) La SNIT et la SPROLS
La
SNIT est déficitaire et ne construit pas suffisamment de logements. De son
côté, la SPROLS, en cherchant à équilibrer ses comptes, s’est éloignée de sa
principale mission qui consiste à construire des logements sociaux locatifs, en
optant pour les logements standing. Même avec ces orientations, les deux
entreprises publiques ne sont pas compétitives et cette situation ne peut plus
durer sans subventions de l’Etat. Les 564 salariés en 2013 (301
à la SNIT
et 263 à
la SPROLS), alors
que ESSOUKNA et
SIMPAR n’emploient ensemble
que 45 personnes (une
vingtaine par entreprise),
constituent la principale
contrainte à leur
restructuration. Deux solutions sont possibles : accroitre
considérablement le chiffre d’affaire dans le logement social et le logement économique et/ou
réduire considérablement le
nombre de salariés. Cela
étant, trois scénarii,
à débattre et à
approfondir, sont possibles :
1. Assigner à la SPROLS sa première vocation à
savoir les logements sociaux locatifs et la SNIT la mission de construire des
logements sociaux et économiques sur la base de contrats-objectifs bien
définis.
2. Fusionner les deux opérateurs en une seule entreprise avec trois directions
centrales : logements sociaux, logements économiques et biens étrangers.
3. Les responsables de la SNIT soutiennent que
l’activité "Bien étrangers" occupe environ une cinquantaine de
salariés. Toutefois, rien
de concret n’apparaît
et aucune avancée
sur la question
n’est enregistrée.
L’entreprise n’a pas jusqu’à ce jour un recensement de ces biens. Dans ces
conditions, il est possible de créer une structure "Ad hoc" dans la
durée est limitée et la mission est précisée pour "liquider rapidement
cette affaire" qui a trop duré.
c) L’AFH
Le système
de l’Agence d’attribution
des terrains aux
Tunisiens pour construire
leurs logements exclue les couches défavorisées et même une bonne partie
des salariés. Le taux de satisfaction de ses clients est faible (24%). Sa
situation financière potentielle n’est pas aisée. En 2010,
l’entreprise a enregistré
un déficit de
3,3 MD. Dans
ce contexte, l’AFH
peut s’orienter dans trois directions :
a) Un besoin de redéfinition de la politique de
l’entreprise en matière de lotissements
Face
à un problème de raréfaction du foncier, l’Agence doit redéfinir sa politique dans
quatre directions :
•
Constituer une importante réserve foncière en corrélation avec les orientations
des plans et schémas directeurs
d’urbanisme et d’Aménagement
du Territoire, pour
devancer l’extension urbaine et réduire les couts d’aménagements ;
•
Créer des pôles urbains intégrés prenant en compte l’évolution future des
villes selon une
approche
prospective avec une utilisation optimale
des terrains aménagés, en intégrant, par un système de péréquation de
prix, toutes les couches sociales par une offre, pour les catégories exclues du
système actuel, d’un produit adapté à leurs moyens ;
• Donner la priorité à l’Habitat collectif à
forte densité et en renforçant son intervention au niveau des zones à forte
pression urbaine ;
• Intervenir aux niveaux des régions
intérieures pour attirer les populations locales et les inciter à participer à
leurs développements.
b) Un besoin de redéfinition de la politique de
l’entreprise en matière de prix Les
prix des terrains
aménagés vendus par
l’Agence aux particuliers,
aux promoteurs immobiliers, à
’Etat et aux
collectivités publiques et
aux différents investisseurs
sont, à quelques exceptions près,
au cout de revient. Cette politique a favorisé les plus aisés. Les promoteurs
immobiliers et investisseurs
doivent acquérir le terrain
au prix du
marché dans la mesure
où ils l’intègrent
dans le calcul
de la rentabilité de
leurs projets. Le
même calcul doit s’appliquer sur les terrains destinés aux particuliers
qui dépassent une superficie donnée et qui sont relativement aisés. Ainsi,
l’Agence peut consacrer des terrains aux couches défavorisées à un prix même
inférieur au cout de revient. Cette péréquation doit être un axe stratégique de
la politique de l’entreprise dans le futur.
c) Ouvrir
de nouveaux horizons
dans le domaine
de l’habitat dans au
moins trois directions :
• La multiplication des opérations dans les
régions intérieures,
• L’aménagement et la viabilisation de terrains
à grande échelle
• La création de villes nouvelles,
d) L’ARRU
Le positionnement stratégique
de l’ARRU correspond, aujourd’hui, à
une phase charnière entre une politique où l’Etat était
acteur principal du développement urbain et une nouvelle orientation, consacrée
dans la nouvelle Constitution, de décentralisation. Pour ce faire il y’a lieu
de réajuster les missions de l’ARRU en tant que développeur urbain public par:
1. Un appui aux communes pour mettre en place le
plan de développement urbain ;
2. Une assistance aux communes à réaliser leurs
projets urbains intégrés ;
3. Un développement des opérations de
rénovations des centres anciens ;
4. Un développement des projets de gestion
urbaine de proximité.
Certes,
les programmes de l’Agence ont permis l’amélioration des conditions de vie de
plus de trois millions d’habitants au niveau de l’hygiène, de la sécurité, de
l’accessibilité et de la
circulation. Toutefois,
ces actions de
rattrapage s’avèrent insuffisantes
pour freiner le phénomène de l’étalement urbain qui se
poursuit malgré tous les efforts. Dans ce cadre, il est important de
débattre les causes
réelles de cet
étalement urbain et
de revoir la
logique de rattrapage sur
laquelle repose la
réhabilitation urbaine qui
s’avère très coûteuse
et qui peut être interprétée comme une caution du
phénomène d’extension anarchique en l’absence d’une politique de prévention.
Pour faire
face à ce
phénomène, qui pose
de nouveaux défis
aux pouvoirs publics,
une nouvelle politique de
la ville est
à inventer. Cette
politique devrait permettre
de conjuguer droit à la ville
pour tous, qualité de vie et préservation de l’environnement.